À travers sa mission d’entraide, le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d’accidents…
Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des…
Une aide financière destinée aux micro entreprises et PME classées en établissements recevant du public de 5e catégorie est mise en place pour…
Dès le 1er novembre 2023, un nouveau décret clarifiera les informations que les employeurs doivent fournir à leurs salariés concernant les relations…
La Haute juridiction considère que les bénéfices d'une société d'exercice libéral distribués à sa holding entrent dans l'assiette des cotisations…
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations annuelles en prévision de l'arrêté des comptes de 2023. Axées sur les priorités…
Une aide financière destinée aux micro et PME classées en établissements recevant du public de 5e catégorie est mise en place pour soutenir leurs…
Sur la base de recommandations de la Haute Autorité de Santé, l’Ordre National des Infirmiers vient de publier un Guide pratique de télésanté à…
La cour d'appel de Rennes a statué en faveur d'un expert-comptable en déclarant forcloses et irrecevables les demandes de dommages-intérêts à son…
Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement…
Conformément aux dispositions de l'article 97 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, une expérimentation de 6 ans est lancée pour simplifier les…
Le 9 octobre, les sénateurs et les députés réunis au sein de la commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le projet de loi industrie verte.
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Une angine est-elle d'origine virale ou bactérienne ? Le test rapide d'orientation diagnostique de l'angine (Trod angine) permet de le déterminer. Ce…
Cette obligation d'indiquer si les plats sont «faits maison» ou non vise à offrir davantage de transparence aux clients fréquentant les restaurants…
1/ Suite à l'accord du 19 janvier 2023 entre l'État et la Confédération nationale des buralistes, un décret est publié afin de soutenir l'activité des…