Le gouvernement vient de publier son projet de stratégie nationale de santé (SNS) 2023-2033. Décliné en 3 grandes finalités et 18 objectifs, il vise…
L’application du taux réduit de TVA à 10% sur les travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles est prorogée de deux ans.
Diffuser dans la presse le nom d’un commissaire de justice victime du mécontentement d’un débiteur peut constituer une atteinte à sa vie privée.
La Cour de cassation a, le 13 septembre 2023, rendu des arrêts qui renforcent les droits des salariés aux congés payés, en accord avec le droit de…
Par un arrêté du 13 septembe 2023 (publié au JO du 19 septembre 2023) sont approuvées les règles professionnelles des greffiers des tribunaux de…
Le Haut Conseil intensifie ses contrôles des cabinets de commissaires aux comptes, adaptant ses méthodes à la diversité des structures.
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Le site net-entreprise.fr fait le point concernant les principales modifications qui interviendront en 2024, s'agissant des modalités déclaratives des…
Face aux bouleversements du monde professionnel – qu'il s'agisse de la 4ème révolution industrielle ou des évolutions générationnelles – l'IFEC lance…
Face à la hausse inédite des prix de l'électricité, ce décret, pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi de finances pour 2023,…
La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 offre la possibilité aux pédicures-podologues conventionnés de renoncer à l’affiliation au régime…
Des ajustements sont apportés à l'amortisseur électricité destiné aux TPE, harmonisant la date limite de demande. Ce décret prend effet dès le…
L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a publié cet été son rapport annuel d’activité pour 2022. Une année marquante pour la profession avec la…
Les micro-entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC peuvent désormais opter pour le versement forfaitaire libératoire. Ce système permet…
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Dans le premier épisode, plongez dans…
Mise en examen avec son associé et son ex-compagnon, une Montalbanaise de 54 ans aurait établi de faux documents aux dépens de la caisse primaire…