À compter du 1er janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires…

11 syndicats représentatifs de 10 professions de santé annoncent la création de l’intersyndicale "Libéraux de santé". L'intersyndicale défend…

Le président de la République a annoncé un plan spécifique à destination des travailleurs indépendants. Parmi les mesures présentées, on trouve…

L'Ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronoique vient d'être publiée. Elle précise les modalités d'application de cette…

Comme en août, les aides sont principalement ciblées sur les entreprises des territoires soumis à des mesures de confinement et de couvre-feu.

Du 23 au 25 septembre 2021, le Palais des Congrès de Nice "ACROPOLIS" accueille le 117ème Congrès des notaires sur le thème du numérique : Le…

L'URPS Occitanie publie une synthèse des conséquences pratiques de « l'obligation vaccinale entrée en vigueur le 15 septembre, tant pour les médecins…

Les professionnels libéraux qui cessent leur actvitié doivent produire une déclaration de résultats dans les 60 jours qui suivent la cessation…

Le versement de l'acompte de contribution formation et de taxe d'apprentissage, qui doit intervenir en principe avant le 15 septembre, vient d'être…

Le site impots.gouv.fr propose un nouveau service, intitulé « Gérer mes biens immobiliers ». Ouvert aux usagers propriétaires, particuliers et…

La date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est fixée au 15 septembre, quel que soit le montant du patrimoine taxable. On…

Le président de la République a annoncé la création d'un dispositif "d'assurance récolte" doté de 600 millions d'euros par an. Ce fonds devrait…

Le premier ministre annonce le prolongement jusqu'au 30 juin 2022 des aides à l'apprentissage. Cette prime s'élève à 5 000€ pour l'embauche d'un…

L’expérimentation de la carte Vitale dématérialisée sera désormais proposée aux assurés (salariés, demandeurs d’emploi, travailleurs indépendants,…

L'URSSAF annonce que les employeurs et les travailleurs indépendants doivent à nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales,…