Pour pallier les difficultés et les inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins, les Ordres des professions de santé se sont réunis…
Depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les…
Les employeurs et travailleurs indépendants ayant bénéficié d'un report pour le paiement de leurs cotisations sociales et se trouvant en difficulté…
Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et…
À compter du 1er janvier 2023, le régime de groupe TVA sera mis en œuvre. Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la…
En ne vérifiant pas la faisabilité d’un projet d’achat immobilier destiné à créer des gîtes ou en ne proposant pas l’insertion de conditions…
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et…
Dans un communiqué de presse du 17 octobre, la CPME s'est prononcé sur la grève chez TotalEnergies et propose l'instauration d'un « service minimum de…
Les Français sont pénalisés par les perturbations dans l'approvisionnement des stations-services.
En conséquence, le Gouvernement prolonge la remise…
Le paiement des avances des aides de la Politique agricole commune 2022 arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du lundi 17 octobre.
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Le décret et l'arrêté d'application de l'article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 viennent d'être publiés au Journal officiel et sont…
La seule différence de diplômes ne fonde pas une différence de traitement entre des salariés exerçant les mêmes fonctions, sauf présence d'un diplôme…
Le mercredi 12 octobre 2022, la présidente du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, madame Pascale Mathieu a présenté, avec les…
Parce que la fraude coûte cher à la caisse primaire d’assurance maladie, qui a notamment sous-estimé les factures irrégulières versées aux…
Cette rubrique a été modifiée à la suite de la consultation publique. Plusieurs paragraphes ont été modifiés. Les exemples présentés dans l'ensemble…