Dans une décision récente, la Cour de cassation fait des consommations énergétiques une preuve "quasi indiscutable" de la présence dans un bien…
Déjà recommandée pour les personnes les plus à risque de faire une forme sévère de la maladie, la dose de rappel est également recommandée pour les…
Un arrêté est paru au Journal officiel du 7 octobre précise les dotations accordées en 2021 aux Conseils nationaux Professionnels (CNP). Versée par la…
Quels défis pour la protection des données lors d’un paiement ? Afin d’éclairer le public, d’accompagner les professionnels et d’anticiper les…
Une étude de la fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) indique que dans ces…
Les exploitants agricoles fortement impactés par les épisodes de gel du mois d’avril peuvent déposer une demande de prise en charge de leurs…
Le Conseil de l’UE a décidé de retirer Anguilla, la Dominique et les Seychelles de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins…
Les DPE avaient été provisoirement suspendus fin septembre en raison d'anomalies dans leur méthode de calcul.
La Caisse nationale des barreaux français a voté en assemblée générale la revalorisation du montant de l’indemnité journalière à 90€ dès 2022, ainsi…
Dans une décision récente, le Conseil d’Etat, précise les conditions de déductibilité des travaux d'aménagement des combles, selon s'ils ont été…
Selon le président des chambres d'agriculture, le gouvernement reste réticent à signer un contrat d’objectifs et de performance. Cette absence de…
A l'occasion de ses 2 ans, Bruno Le Maire a fait un bilan du dispositif PER, qui affiche de bons résultats. Il souhaite toutefois que des mesures…
Le Smic augmente d'environ 35€ brut par mois à partir du 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation. Un arrêté publié au Journal officiel…
Dans son rapport, la mission formule 6 recommandations visant notamment à adapter les parcours de formation et les processus de recrutement.
Selon cette dernière étude, les prix de l'immobilier ancien devraient continuer à augmenter en 2021. Le prix médian du m2 est désormais de 3130€.