À la suite d’une concertation avec les acteurs concernés, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’actions pour…

Depuis le 25 avril 2022, une aide financière exceptionnelle a été mise en place par l’Assurance maladie afin de soutenir les professionnel·les de…

En charge d’un compte centralisateur, le notaire qui effectue des versements indus au titre de travaux non effectués commet une faute.

Lancée le 17 mai 2022, cette subvention proposée par l'Assurance Maladie - Risques professionnels a pour objectif de protéger la santé des…

Les travailleurs indépendants ont jusqu'à la fin du mois de septembre 2022 pour opter, à partir de 2023, pour des acomptes trimestriels au titre du…

Publication des objectifs de progression de l'index de l'égalité ; publication des possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes…

Modèles de décisions unilatérales de l'employeur (DUE) sur la prime de partage de la valeur et la prime transport, hausse du SMIC, bonus-malus,…

Pour poursuivre son engagement envers l’amélioration du système de santé français, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de signer une…

Les niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage mentionnés au 1° de l'article D. 6332-78-2 et au VI de l'article D. 6332-79 du code du…

Les dispositions prises par décret entre les 1er janvier 2021 et 31 décembre 2021, en application de l'article L. 1226-1-1 du code du travail, pour…

Un arrêté du 17 août 2022 publié au Journal officiel du 30 août 2022 définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à…

Ce décret modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, notamment lorsque France compétences…

Ce décret détermine le taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié et de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur en cas…

Les notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus » ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du Régime Général…

L'équipe de Pappers crée un moteur de recherche juridique intuitif, complet, accessible à tous et gratuit : « Pappers Justice ». Toutes les décisions…