L’Urssaf propose aux nouveaux employeurs une visite-conseil gratuite au cours de laquelle ils peuvent bénéficier d’un diagnostic sur leurs pratiques…
Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle est…
Les salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact non-vaccinés ou avec un schéma vaccinal incomplet, en attente d'un test au Covid-19,…
Les entreprises en difficulté auront la possibilité de repousser leurs premières échéances à fin 2022 et d'étaler les remboursements sur 10 ans,…
Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, prolongation du prêt garanti par l'État, doublement du crédit d'impôt pour la formation des…
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a demandé à l'inspection du travail de faire preuve de souplesse lors des contrôles sur le respect du…
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a annoncé, le 3 janvier 2021, plusieurs mesures de renforcement des aides aux entreprises…
Les députés ont adopté le projet de loi sur les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et notamment la…
Face à la 5e vague et au fort rebond de l'épidémie et afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole sanitaire en…
Face à l’envolée des cas de Covid-19, le gouvernement demande aux entreprises d’instaurer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour leurs…
Sur fonds de crise sanitaire persistante, la possibilité pour les entreprises éligibles de souscrire des prêts garantis par l’État (PGE) est prolongée…
Un décret publié au Journal officiel le 31 décembre 2021 proroge le fonds de solidarité jusqu'au 31 mars 2022 (décret n° 2021-1913 du 30 décembre…
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui…
Le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est une obligation légale qui ne concerne que certains statuts juridiques d’entreprise.…
A partir du milieu de l’année 2022, le processus électoral pour élire les délégués à l’assemblée générale de la CNBF sera lancé. Les avocats en…