Naturopathie, réflexologie, Reiki, thérapie « quantique », « biorésonance », « géobiologie », magnétisme… La Direction générale de la concurrence, de…
Suite aux négociations menées par les partenaires sociaux de la branche en novembre dernier, le ministère du Travail confirme la revalorisation des…
Les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels sont…
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022, date à laquelle l'obligation du port du masque dans les lieux fermés,…
Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre…
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite à la guerre d’agression russe en Ukraine, le ministère du…
La lettre d'information aux professionnels est destinée aux professionnels assujettis au dispositif LCB-FT. Elle aborde les problématiques qu'ils…
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des…
La date limite pour demander l'aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail ou service interdits…
La formule de calcul de l'ILC à compter de la publication du mois de mars 2022 est modifiée, sans révision des valeurs publiées par l'INSEE avant…
Ces mises à jour concernent notamment :
- Allègements généraux - § 1020 : pour le calcul de la réduction générale, il est précisé que les entreprises…
Cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 et remplissant, pour la période éligible…
La FNO et le ministère de l’Éducation Nationale trouvent une solution aux demandes injustifiées de bilan orthophonique dans le cadre des aménagements…
Bercy commente au BOFiP-Impôt les aménagements apportés par la LF pour 2022 au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique et au crédit…
Le nouveau plan national relatif aux soins palliatifs veut mettre l'accent sur la médecine de ville. Il s'articule autour de 3 axes prioritaires :…