Une clause qui fixe un tarif horaire d'honoraires sans donner plus de précision sur le montant total de la prestation pourrait être considérée comme…
Une nouvelle plateforme WebAES-ville recensant les accidents d’exposition au sang (AES) auprès des infirmiers libéraux a été mise en ligne début…
Le Parlement a définitivement adopté lundi soir, par un vote unanime de l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour réformer la formation des…
Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des…
Cette procédure dérogatoire s'applique uniquement aux démarches suivantes :
- les modifications des entreprises de l'ancien périmètre CFE (sociétés…
La nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 introduit deux mesures pour encourager l’activité libérale des médecins. Toutes…
Prévu initialement jusqu'au 31 décembre 2022, le dispositif d'emplois francs mis en place depuis 2028 vient d'être prolongé pour la quatrième fois par…
Ce mardi 10 janvier 2023 a eu lieu l’examen en commission des affaires sociales de la proposition de loi relative à l’amélioration de l’accès aux…
Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au…
L'ANSSI publie, en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et France…
L'employeur peut verser aux stagiaires élèves ou aux étudiants travaillant dans son entreprise, sous certaines conditions, une compensation…
L’Assurance maladie annonce vouloir lancer en 2023 une expérimentation nationale des équipes de soins coordonnées autour du patient (Escap). Un groupe…
L'URSSAF propose un dossier présentant de manière générale les nouveautés, concernant les employeurs, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2023,…
Il a été ciblé par une attaque de déni de services (Ddos) seulement 2 jours après sa mise en service le 1er janvier. Cette technique de cyberattaque…
L'arrêté du 19 juin 2020 est complété par les mots : « ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ».