Les professionnels de santé qui utilisaient leurs adresses e-mails Laposte.net comme identifiants sur la plateforme de télétransmission de la Sécurité…

Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail, renforcement du suivi de la santé des salariés et de la prévention au sein des…

Au moment de régler mes achats, le commerçant m'indique qu'il refuse les paiements par chèque. A-t-il le droit ? Un montant minimal ou maximal peut-il…

Le Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de publier un tableau des différentes « techniques illusoires » utilisées…

Ce décret porte application de l'article 162 de la loi de finances pour 2022 dont l'entrée en vigueur était conditionnée à la publication de la…

Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de précision en vue notamment de réduire…

Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides « coûts fixes », vérifient si elles doivent régulariser les montants…

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Dans une réponse écrite à un député, le Gouvernement a exclu d'augmenter à court terme le seuil de franchise en base de la TVA dont bénéficient les…

Depuis lundi 2 mai, un notaire de Corrèze comparait devant les assises pour falsification de testaments entre 2013 et 2017. Il risque jusqu'à 15 ans…

Un décret prolonge, au titre de la période mensuelle éligible de février 2022, l'aide dite « coûts fixes consolidation » et l'aide dite « nouvelle…

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application de…

Un décret modifiant le décret n°2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs est paru au Journal…

Ce décret détermine les éléments susceptibles d'être inclus dans le patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel en raison de leur utilité,…

Depuis le 1 avril 2022, tous les patients peuvent désormais obtenir rapidement l'avis d'un spécialiste grâce au système de téléexpertise qui n'était…