Deux mesures sont mises en place, en 2022, afin de réduire le décalage temporel qui existe entre la perception des revenus professionnels par le…
La nouvelle année amène avec elle des changements pour les patients. Passage en revue des nouveautés 2022.
Le gouvernement lâche du lest. Il a décidé de baisser la sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas les consignes sur le…
Un arrêté publié au JO le 30 décembre modifie le modèle de présentation du bulletin de paie. Outre le toilettage de certaines rubriques, il ajoute…
ADERIM, c’est le nom de la plateforme que la SFR (Société francaise de radiologie) vient de créer pour aider à la demande d’examen en imagerie…
Un acte « Accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse » a été ajouté, le 1er janvier 2022, à la Nomenclature générale des actes…
Les huissiers de justice provenant de Paris et de Seine-Saint-Denis vont devoir payer des amendes d'un montant total de 1,34 million d'€, infligés par…
À partir de mi-mars, le don du sang sera ouvert aux homosexuels sans conditions, a indiqué le gouvernement, le mardi 11 janvier.
La loi de finances pour 2022 proroge certains dispositifs de défiscalisation immobilière et aménage le dispositif Pinel. Les principaux dispositifs de…
La collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est confiée à l’Urssaf à compter du 1er janvier 2022, dans le…
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2022, par les exploitants agricoles sont connus.
Dans le cadre de la généralisation au 1er janvier 2022 de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, les pouvoirs publics communiquaient en…
Formalités et démarches administratives, mesures fiscales, mesures sociales, autres mesures,... , le site Bpifrance dresse la liste des principales…
Concrétisant les mesures annoncées dans le cadre du plan en faveur des indépendants, la loi de finances pour 2022 assouplit plusieurs dispositifs…
Depuis le 15 septembre 2021, conformément à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, les kinésithérapeutes non-vaccinés ne peuvent plus…