Dans le cadre de la médiation de filière animée par le Médiateur des entreprises, les organisations du BTP ont officialisé le 11 juillet 2022 leurs…
Il est inséré dans le code de commerce un nouvel article (A. 123-83-1) ainsi rédigé : « lorsque, saisi en application du deuxième alinéa de l'article…
Ce décret met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité…
La DGFiP informe que son service « Tiers déclarants » rencontre actuellement des difficultés techniques qui ont conduit à une interruption de service.…
L'accord de place du 19 janvier 2022 a instauré une procédure simplifiée dédiée aux TPE/PME, en complément des dispositifs déjà existants, pour…
La loi n°2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme est publiée au Journal officiel du 26 janvier 2023.
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices…
Dans un environnement économique complexe et incertain, BNP Paribas, WeGrant et KPMG s'associent pour accompagner le développement des entreprises…
En l'absence d'une ordonnance du président du tribunal judiciaire le déliant du secret professionnel, un notaire n'a pas à divulguer l'adresse d'un…
TotalEnergies contribuera à hauteur d'un rabais de 100€ par mégawattheure (MWh) au dispositif prévu par Bercy pour contenir la facture d'électricité…
S’il reste possible de consulter votre médecin en journée, les docteurs de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) n’assurent plus la…
En application du dernier alinéa du III de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2022, la Mission interministérielle en charge de l'organisme unique…
Le guichet régularisation a pour objectif de permettre à certaines entreprises de déposer une demande d’aide sur 2022. Sont concernées :
- les…
Pour pallier les difficultés des Français pour consulter un médecin, l’Assemblée nationale a adopté la généralisation, dans certaines conditions, de…
Net-entreprises informe qu'il est désormais possible d'ajouter des réserves aux déclarations d'accident du travail (DAT). Cette opération est possible…