Depuis le 1er juillet 2022, un entretien postnatal précoce est obligatoire pour les jeunes mamans. Destinée à repérer très tôt les premiers signes de…

Depuis le 5 juillet 2022, la nouvelle version du site officiel du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics (BOAMP) est disponible. Elle…

Le décès d'un salarié en cours de rupture conventionnelle n'affecte pas le droit de ses héritiers à demander le paiement de son indemnité si la…

Lors d’un discours prononcé en direct du Palais de l’Élysée, le 7 juillet 2022, le Ministre de l’Économie a annoncé que le dispositif d’aide pour…

Le gouvernement prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, pour tous les contrats conclus. entre le 1er…

Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du BTP diminuera progressivement sur 10 ans…

L’appel de cotisations CARPV dans votre boite aux lettres en plein été , c’est terminé.

Et c’est la grande nouveauté 2022.

L’envoi de l’appel de…

La Cour de cassation a rejeté dans 3 arrêts de principe les pourvois de commerçants obligés de fermer pendant le confinement du printemps 2020 et qui…

L’administration fiscale a précisé les sanctions encourues par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prélèvement à la…

La mise à jour des spécifications de la facturation électronqiue intègre de nouveaux cas d’usage.

La présente instruction actualise l’instruction du 28 septembre 2021 notamment pour préciser les conditions et modalités de la prolongation des…

Les partenaires sociaux de l'hôtellerie-restauration ont validé la mise en place d'une nouvelle classification des métiers qui prend en compte la…

Ce décret définit, pour la période 2022-2027, les zones, conditions et limites dans lesquelles des aides à finalité régionale et les aides à…

Faits marquants, dossiers phares, mesures obtenues pour les TPE-PME, chiffres clés, témoignages : le rapport d’activité de la CPME revient sur une…

La première modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-malus) interviendra à partir du 1er septembre 2022. Pour accompagner les…