Le guichet pour soutenir les éleveurs fortement impactés par les conséquences du conflit en Ukraine est ouvert depuis ce lundi 30 mai 2022. Les…
La proposition de rectification adressée à un dirigeant à l’issue du contrôle fiscal de sa société doit contenir les explications suffisantes pour lui…
Net-entreprises.fr publie un article sur la gestion des avenants des contrats en DSN et fournit des réponses à certaines questions : comment déclarer…
La juridiction judiciaire vient, dans le cadre d’un contrôle fiscal, de confirmer l’irrégularité d’une procédure par laquelle l’administration répond…
Investir dans l’immobilier, pourquoi pas… Mais faut-il plutôt cibler en priorité des studios à louer à des étudiants, ou de plus grands appartements…
Désormais, lorsqu’elles paient leurs cotisations par virement, les entreprises peuvent obtenir les coordonnées bancaires de leur Urssaf directement à…
La DGFiP a annoncé le 25 mai que les professionnels pouvaient dès à présent consulter en ligne leurs avis d’acompte 2022. Cette annonce concerne la…
Les avocats sont réintégrés dans la liste des prestataires de conseils en ressources humaines ouvrant droit à une aide financière de l’État pour les…
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes…
À compter du 28 mai 2022, les commerçants seront astreints à de nouvelles obligations à l'égard des consommateurs, notamment lorsqu'ils proposeront…
L’URSSAF fait le point sur les modalités d’application des mesures prises par le Gouvernement concernant les cotisations sociales des travailleurs…
Les frais d'avocat supportés par une société à l'occasion d'une procédure pénale engagée à l'encontre de son dirigeant ne sont pas déductibles dès…
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour…
Depuis le 1er avril dernier, le Bilan de soins infirmier (BSI) est déployé auprès de tous les patients dépendants. Il remplace ainsi définitivement la…
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir…