Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions…
Ce décret crée une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche, qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment…
L'accélération de la transition écologique est un défi pour toutes les entreprises. Pour les aider, l'État mobilise de nombreux dispositifs…
Un décret aménage la durée de validité des résultats de représentativité des organisations syndicales des médecins libéraux en vue des négociations…
Cet arrêté adapte la procédure dérogatoire de nature à assurer la continuité du service en cas de difficulté grave de fonctionnement du guichet…
Les temps de trajet ou de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients doivent être intégrés dans…
Par un communiqué de presse en date du 16 février 2023, le Ministère de l'Économie et des Finances annonce que de nouvelles formalités pourront être…
Ce décret fixe la durée maximale de la procédure d'extension pour les accords relatifs aux salaires lorsque le SMIC a connu deux augmentations au…
Les montants des cotisations de retraite et d’invalidité-décès dues par les avocats non salariés pour 2023 sont connus.
Un guichet d’aides de 40 millions d’euros vient d’être ouvert pour aider les exploitants agricoles à investir dans des équipements de protection…
Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à la Cipav sont désormais…
Ce décret précise les modalités d'application de l'unification des déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles prévue à…
Le greffe du tribunal de commerce de Paris informe qu’il est à nouveau possible pour les entreprises d'effectuer les formalités suivantes par un dépôt…
Ce fonds, créé par l’article 148 de la loi de finances pour 2023, accorde au nom et pour le compte de l'Etat, jusqu'au 31 décembre 2023, des garanties…
Au quotidien, les infirmiers libéraux la pratiquent déjà ! Mais bientôt, ils seront rémunérés pour y avoir recours. A partir du 23 mars, la…