Le Conseil national de l'Ordre des médecins vient de publier un communiqué détaillant les suites de la condamnation du site Lemedecin.fr, qui selon…

Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu…

Alors qu’une loi de 2022 a élargi les bénéficiaires éligibles à une prescription d’activité physique adaptée (APA), un projet de décret précise les…

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au…

Récemment publié, le rapport d’activité 2022 établi par l’Ordre des Géomètres-experts dresse un bilan chiffré de la profession et revient sur sa…

Ce simulateur, disponible sur le site net-entreprises.fr depuis la mi-février, permet aux entreprises éligibles actuellement au « bonus-malus »…

Afin de favoriser la réimplantation des petits commerces dans les centres-villes et le milieu urbain, le dispositif du bail réel solidaire d'activité…

Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.

Plus de la moitié des médecins participant aux assises du déconventionnement à Paris ont choisi de se désolidariser de l’Assurance maladie.

L’Ordre national des infirmiers (Oni) lance un Observatoire de la sécurité des infirmiers. Sa finalité : disposer de données actualisées pour prendre…

Les chefs d'entreprise qui ont embauché leur premier salarié depuis moins de 18 mois peuvent être guidés ou sécurisés dans l'application de la…

Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de l'immobilier revient, pour le "Grand rendez-vous de l'immobilier", sur le fonctionnement du Pinel version…

Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables organisait vendredi dernier un webinaire : « Guichet unique : l'INPI répond à vos questions ». À…

Ce décret aligne les règles d'affiliation, d'exigibilité et de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès…

Selon le site Net-entreprises.fr, des travaux de déploiement de comptes rendus métiers (ou CRM) dits « normalisés » qui permettent aux éditeurs de…