Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la liquidation de la pension de retraite, doivent être…
Le PGE Résilience vise à aider les entreprises les plus touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Prévu jusqu'à fin juin 2022, ce prêt…
La fraude au fonds de solidarité représente la majorité des dossiers, a souligné l'administration fiscale lors de la présentation, mardi 21 juin, de…
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur…
L'Urssaf permet désormais aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial,…
Le Conseil national des barreaux a annoncé la mise à jour de la plate-forme en ligne dédiée à la formation continue des avocats afin de leur proposer,…
Ce rapport est consacré aux comportements et parcours d'investissements des entreprises, avec un focus sur les problématiques liées aux transitions…
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail n’a pas à consulter le…
Que se passe-t-il quand l’Ordre infirmier doit intervenir du point de vue disciplinaire envers un infirmier dont les pratiques sont remises en…
Le port de charges lourdes est bien pris en compte par les entreprises, mais les agents biologiques et les horaires atypiques sont sous-estimés,…
Dans le cadre du déploiement du Plan de Résilience et des mesures en faveur du secteur agricole, de nouvelles dispositions ont été précisées le 17…
L'Urssaf prévient actuellement ses usagers contre une campagne d'hameçonnage. Des escrocs se font passer pour l'organisme afin de récupérer leurs…
Le stage est une période pendant laquelle un élève (préparant un diplôme de l’enseignement technologique) ou un étudiant (universitaire, ingénieur…)…
La durée de la baisse de chiffre d’affaires d’une entreprise s’apprécie en comparant le niveau du chiffre d’affaires au cours de la période…
L'article 5 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante a créé un nouveau titre VIII bis au sein du livre VI du…