Ce décret précise les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en…

Dans sa dernière étude, le Conseil des architectes d’Europe dresse le portrait d’une profession dynamique dont le marché progresse.

Suite à la publication de la loi et du décret visant à lutter contre les abandons de poste excessifs, une nouvelle procédure est entrée en vigueur.…

Selon l'étude de secteur du Conseil des Architectes d'Europe, la profession d'architecte se relève de la pandémie. Les revenus déclarés par les…

Dans le cadre de la lutte contre les abandons de poste injustifiés, le gouvernement a instauré une nouvelle procédure établissant, dans certaines…

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) exprime ses inquiétudes quant à l'impact de l'inflation sur les entreprises libérales en France.…

Ce décret précise les modalités d'application de l'unification des déclarations fiscales et sociales des travailleurs indépendants agricoles prévue à…

Le site de l'URSSAF rappelle que le solde de la taxe d'apprentissage, qui était jusqu'à présent directement versé par les employeurs aux…

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2023.

À compter du 1 septembre 2024, les géomètres-experts viendront s’ajouter à la liste des professions qui peuvent se regrouper au sein de sociétés…

La direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord est chargée de l'instruction des demandes…

Cet arrêté établit le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule par les bénéficiaires de…

Afin de simplifier et de faciliter l'accès aux données économiques, une nouvelle version du site du BODACC est en ligne. Le site…

L'objectif est de faciliter les démarches des travailleurs indépendants en leur proposant un point de contact unique pour répondre aux questions…

La télédéclaration pour les demandes d'aides de la PAC pour la campagne 2023 a débuté le 1er avril 2023 et doit être effectuée en ligne avant le 15…