Afin d’alléger les tâches administratives des médecins libéraux et leur permettre de passer davantage de temps auprès de leurs patients, le ministre…
Les entreprises de pêche confrontées à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie peuvent demander une nouvelle aide…
L’administration fiscale a donné une définition des prothèses dentaires éligibles à l’exonération de TVA.
Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la…
Une importante réforme des sociétés d’exercice libéral (SEL) va voir le jour au 1er septembre 2024. La loi a notamment pour objectif de donner plus…
La plateforme Infogreffe a récemment ouvert un nouveau service nommé Mes Impayés Infogreffe dont le but est de permettre aux entreprises de recouvrir…
La plainte de l'Association de garantie des salaires, déposée en 2019, met en avant de nombreux cas de liquidation judiciaire pour lesquels il restait…
Selon la cour de cassation, le délai d’un an dont dispose un créancier pour assigner en redressement judiciaire un commerçant ayant cessé son activité…
L’Urssaf a lancé une vaste consultation visant à poursuivre l’amélioration de ses services proposés aux travailleurs indépendants ou aux…
Le syndicat MG France, majoritaire chez les généralistes, a rejeté à l'unanimité la convention médicale concoctée par la Sécu. Il a fait voter ses…
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Le ministère…
À compter du 1er mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et…
Une taxe annuelle est instituée, à compter de 2023, sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de…
Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés…
Les formalités applicables aux cessions de parts sociales ou d’actions dans les sociétés d’exercice de commissaires de justice ou de notaires ont été…