Dans le cadre d'un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s'il ne pouvait avoir une conscience pleine et entière du…
Pour le Conseil d’Etat, les travaux de transformation d’un ancien hôtel-restaurant (et son ancienne maison de gardien) en studios et chambres meublés…
Cette mise à jour apporte des précisions au sujet du calendrier de la généralisation et sur le « e-reporting ». Pour accéder directement à la dernière…
L'étude trimestrielle de la FCGA dévoile les chiffres-clés du prêt garanti par l'État (PGE) dans les petites entreprises. 27,7% des petites…
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion présente les résultats de l'index de l'égalité professionnelle 2022. Cette année, 61% des…
Allongement de 12 à 14 semaines de grossesse du délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), pratique des IVG chirurgicales…
À compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude,…
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, jeudi 3 mars, la fin du port du masque en intérieur, ainsi que la fin de l'utilisation du pass vaccinal, à…
Le 21 février 2022, Chorus Pro a fait peau neuve. Le portail évolue afin d'améliorer l'ergonomie, de simplifier le langage utilisé, ou de faciliter…
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise…
Les restaurants et les cantines doivent indiquer à leurs consommateurs l'origine des volailles, porcs et moutons qu'ils cuisinent, comme c'était déjà…
Les frais vétérinaires n’occupent que le troisième poste de dépense, avec un budget annuel moyen de 148€.
Une enquête Harris Interactive pour…
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Élisabeth Moreno, ministre…
Le 15 mars prochain, les sociétés redevables de l'IS doivent verser un compte d'impôt sur les sociétés. C'est la première fois que le taux à 6,25%,…
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels, ce site permet de déclarer et payer ses contributions fiscales…