Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68% pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13% pour les…

En s'appuyant sur les fabricants qui doivent augmenter leurs chaînes de production, et les pharmaciens qui doivent limiter le nombre de boîtes, un…

Pour les opérations comprenant le versement d'un acompte, la TVA sur les livraisons de biens ne sera plus exigible au moment de la livraison du bien.…

L'article L. 526-27 du code de commerce prévoit la publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel sous…

Ce guichet électronique est disponible dès à présent à l'adresse suivante : www.formalites.entreprises.gouv.fr.

Une période de transition est en…

Un décret précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu, les différents accès possibles au dossier en…

Au 1er janvier 2023, l'impression automatique du ticket de caisse prendra fin en France. Ce changement se fait dans le cadre de la lutte contre le…

Un décret définit au titre de 2022 la modulation de l'assiette minimale vieillesse de base permettant aux travailleurs indépendants mentionnés aux…

De nouvelles visites médicales ont été instaurées par la loi « santé », et des visites existantes ont fait l’objet d’aménagement. Outre le fait de…

Les salaires dans les PME et les très petites entreprises (TPE) ont augmenté de 3,1% entre décembre 2021 et juin 2022, selon un baromètre publié…

La fnfe-mpe annonce qu'une nouvelle édition de La Journée de La Facture Électronique aura lieu le 14 mars prochain, au Palais Brongniart à Paris. …

Afin d'épauler les TPE dans leur numérisation, l'Université de Montpellier a mis en place la formation « Ma TPE gagne avec le numérique ! ». Celle-ci…

Le dispositif Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants (PDP TI) visant à aider les travailleurs indépendants en…

Le comité de crise sur l'énergie a publié une checklist autour de dix points afin que les entreprises puissent anticiper le renouvellement de leurs…

À compter du 1er janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour…