Pour libérer du temps médical aux médecins, le ministre de la Santé et de la Prévention veut clarifier les règles en matière de délivrance de…
Cette ordonnance du 8 février 2023 prise en application de l'article 7 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle…
Un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, apporte diverses évolutions au bulletin de paie.
Ce document obligatoire…
Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25% pour 2023.
La Cavec organise un webinaire le 13 février prochain, de 18h à 19h, sur la thématique : « La réforme des retraites : retraite progressive et cumul…
L'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article…
Le secteur du bâtiment multiplie les initiatives pour attirer davantage, à l’heure où la pénurie de main-d’œuvre ralentit la rénovation énergétique.
Un décret du 3 février 2023 crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité afin…
Un décret du 3 février 2023 bonifie l’amortisseur électricité pour les TPE et clarifie l'éligibilité des PME du transport ferroviaire. Il apporte…
L’Observatoire de la démographie du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) vient de rendre son dernier rapport d’analyse…
Les spécifications externes mises en ligne le 30 juin 2022 ont fait l'objet de précisions sur certains cas d'usage et autres points divers listés à la…
Le service « Tiers déclarants » a rencontré des difficultés techniques qui ont conduit à une interruption de service. Le service est rétabli depuis le…
Professionnels de la rééducation visuelle, les orthoptistes peuvent désormais - sous certaines conditions - prescrire des lunettes aux patients sans…
Lorsque la signification à personne est impossible, un commissaire de justice peut délivrer l’acte à domicile. Mais dans cette hypothèse, il doit…
À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale…