Le montant forfaitaire de l'allocation des travailleurs indépendants, ainsi que le montant minimum d'allocation pouvant être versé lorsque les revenus…
Les conditions d'ouverture de droit à l'allocation des travailleurs indépendants en cas de cessation d'activité non économiquement viable sont…
Les exploitants agricoles bénéficient d'un crédit d'impôt lorsqu'ils exposent des dépenses au titre de leur remplacement pendant un congé. La loi de…
La guerre en Ukraine a des conséquences économiques sur l'activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), dues notamment…
L'URSSAF appelle les employeurs à faire preuve de vigilance au moment de la déclaration en DSN des données relatives aux apprentis. Plusieurs…
Le plan gel, déployé par le gouvernement après l’épisode dramatique d’avril dernier, comprend une procédure d’indemnisation complémentaire pour les…
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience économique et social mis en place à la suite de la hausse du prix des produits pétroliers…
Le Gouvernement vient de publier un décret qui définit les modalités de la transmission d’informations, prévue aux articles L. 98 C et L. 98 D du LPF,…
Les plus-values que réalisent les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés lors de la cession de locaux à usage de bureaux ou à usage…
Les personnes éligibles n'ayant pas reçu cette aide exceptionnelle selon les modalités prévues par le décret du 11 décembre 2021 peuvent en faire la…
Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine pour l’agriculture française, les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre…
Visite de reprise, rendez-vous de liaison, visite médicale post-exposition… tels sont les dispositifs instaurés ou revisités par la loi santé.
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En interdisant aux avocats qui en sont membres de décorer leur robe d’un signe dévoilant leur appartenance politique, philosophique, communautaire ou…
Un décret publié le 18 mars (décret n° 2022-384 du 17 mars 2022) prévoit le maintien des taux actuels de la réduction d'impôt Pinel en cas…
Les entreprises sont tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales annuelles au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites…