Le leader français de la prise de rendez-vous médical en ligne va faire le ménage. Après avoir consulté 40 acteurs du monde la Santé : conseils…
Ce nouvel outil doté d’une enveloppe de 24 millions d’€ en 2023 sera chargé de repenser la place du commerce dans la ville et d’en accompagner les…
Des escrocs séviraient actuellement en Haute-Loire. Ils déroberaient des billets à des commerçants en leur faisant perdre le fil en changeant de…
Pour les périodes d'emploi accomplies depuis le 1er septembre 2022, les montants sont les suivants :
- repas au restaurant : 20,20€ ;
- repas sur le…
Ce décret prolonge les règles d'indemnisation du chômage et les dispositions relatives au bonus-malus au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31…
Une entreprise peut motiver un licenciement économique sur d'autres critères qu'une baisse du chiffre d'affaires ou des commandes sur la période de…
Un producteur qui commercialise des mélanges de salades dans la composition desquels entrent des produits qui ne sont pas issus de son exploitation ne…
Elisabeth Borne, Première ministre, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe…
Plafonnement des loyers commerciaux à +3,5% jusqu'à octobre 2023, +550€/an pour les travailleurs indépendants grâce à la baisse des cotisations…
Un décret publié récemment prévoit qu’un certain nombre de nouvelles mentions obligatoires complémentaires doivent désormais figurer sur les factures,…
Une société d’avocats ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt recherche au titre des dépenses exposées pour la rémunération d’un salarié doctorant en…
Afin d'organiser les élections professionnelles, les employeurs publics et privés ainsi que les prestataires de solution de vote électronique sont…
Une instruction récente de la DGEFP permet aux TPE-PME de moins de 250 salariés répondant à la définition communautaire de la PME de solliciter une…
Les personnes morales de droit privée disposent d'une vie privée au même titre que les personnes physiques. C'est ce que le Conseil d'État a posé dans…
Le transfert à l'URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui devait intervenir au 1er janvier 2023, est reporté…