Un décret paru au Journal officiel du 8 mai 2021 prolonge ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2021. Il prévoit, sous conditions, une réduction d'impôt…
Le Premier ministre a détaillé les modalités de dégressivité du fonds de solidarité au cours des mois à venir. Au delà de la suppression du critère de…
Un décret du 11 mai 2021 ouvre la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de participer à la campagne de vaccination, sous la responsabilité…
Elles contiennent notamment le protocole national applicable, et des mesures visant à garantir une bonne connaissance des mesures sanitaires par ce…
Dispositif clé dans le plan national de déconfinement, le pass sanitaire sera mis en place à compter du 9 juin 2021. Son contenu, mais aussi les…
Le ministre de l'Economie juge "légitime" la demande des commerces non-essentiels, qui souhaitent pouvoir ouvrir le dimanche au moment de la reprise.…
L'administration fiscale confirme dans une mise à jour de sa base BOFiP que le plafond de contribution patronale aux titres restaurants reste fixé à…
Les deux principaux syndicats de pharmaciens ont indiqué à l'AFP que des doses de vaccins Moderna pourront être commandées dès le 17 mai par les…
Au cours d'une audition à l'Assemblée nationale, Elisabeth Borne a dessiné une trajectoire pour le dispositif de chômage partiel dans les mois à…
"Dans un courrier adressé à la profession et publié par le syndicat FFMKR, Olivier Véran, ministre de la Santé, invite les masseurs-kinésithérapeutes…
Une ordonnance publiée au Journal officiel du 13 mai 2021 précise les dispositions applicables aux communautés professionnelles territoriales de santé…
Faut-il décaler l'amortissement des biens inutilisés du fait de la crise sanitaire ? Dans une réponse au Sénat, le ministre de l'Economie, des…
La loi visant à améliorer et simplifier le système de santé, parue au Journal officiel du 27 avril 2021, permet notamment aux sages-femmes,…
"L'administration fiscale précise les modalités d'application du du taux de TVA de 0% à certaines opérations portant, jusqu’au 31 décembre 2022, sur : …
Secteur de l'habillement : l'aide aux stocks sera versée le 25 mai 2021