Afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et…
Le champ d’application du dispositif de déduction fiscale introduit par la loi de finances pour 2022, autorisant l’amortissement du fonds commercial…
« Contrairement à des informations circulant (entre autres) sur les réseaux, les assistants dentaires ne sont pas habilités à déclencher un appareil…
Face à l'augmentation des prix de 5,9% sur un an, en août 2022, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes…
Des consultations médicales gratuites seront proposées aux Français à "trois âges de la vie, 25 ans, 45 ans et 65 ans", afin de renforcer le volet…
Afin de vous accompagner au mieux dans la fiabilisation de vos DSN, le guide déclaratif DSN URSSAF est régulièrement mis à jour.
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La fourniture de services de financement participatif pour les entrepreneurs fait désormais l'objet d'un encadrement au niveau de l'UE, depuis…
Pour les 7 professions à Ordre soumises à certification périodique à compter du 1 janvier 2023, une plate-forme numérique sécurisée va être créée par…
La loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 a listé les cas dans lesquels un bailleur ne peut pas demander un complément de loyer à son locataire.
Un médecin qui réserve une chambre d’hôtel pour participer à un congrès médical est considéré comme un consommateur et peut donc agir contre les…
Le retard de versement d'un unique élément de rémunération constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture du contrat de travail soit…
Ce lundi 12 septembre, le ministre de l'Économie a confirmé la suppression de cet impôt de production (la cotisation sur la valeur ajoutée des…
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion publie une plaquette d’informations pour alerter les exploitants agricoles de la présence…
Un arrêté paru dans le Journal officiel du 9 septembre 2022 définit les orientations pluriannuelles prioritaires du développement personnel continu…
Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de…