La convention établie par un avocat chargé d’assister son client à l’occasion de la vente d’un bien immobilier, qui prévoit que ses honoraires ne…
Lors d'un entretien préalable au licenciement, un salarié a enregistré, à l'insu de l'employeur, la discussion. Jugeant cette démarche déloyale,…
La NEP 9510 a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n°0179 du 4 août 2023 (article A. 823-29 du code de commerce). Elle remplace…
Cet événement, consacré au numérique pour construire le cabinet de demain, aura lieu le 12 octobre 2023, au domaine de Preissac (2 Route du Clos du…
Le 31 août, Olivier Becht, ministre délégué au Commerce extérieur, a lancé le plan « Osez l’export » visant à soutenir l'internationalisation des PME…
La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 juin 2023, a statué sur l'ambiguïté d'acceptation d'une sanction disciplinaire par un salarié.
Lorsqu'un…
La parution des premiers décrets d’application durant l’été éclaire les nouvelles conditions applicables aux pensions prenant effet à partir du 1er…
Ce décret précise qu'à défaut de leur fixation par les branches professionnelles ou en l'absence de prise en compte des recommandations de France…
La récente mise à jour du site internet de l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires offre un accès simplifié aux dispositions…
Afin de préserver la santé publique, un décret du 30 août 2023 précise les produits pour lesquels la vente en vrac est interdite. Il indique également…
Entre fonds d’investissement et industriels de l’agroalimentaire, une course de vitesse est lancée pour mettre la main sur le maximum de cabinets de…
La notification des taux modifiés d'assurance chômage, relevant du dispositif « bonus-malus », sera diffusée dès le 1er septembre. Dans certaines…
Plusieurs décrets liés à la réforme du système de retraite ont été publiés au cours de l'été 2023. Âge de départ, retraite minimale, départs…
Cet arrêté, pris en application du I de l'article 50-9 de l'annexe A du décret n°2019-597 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance…
Un décret réorganise les modalités de financement de la formation professionnelle des avocats. Il vient préciser notamment les conditions…