Les exploitants en agriculture biologique en difficulté ont jusqu’au 20 septembre prochain pour déposer une demande d’aide, sur le site de…
OpenAI présente ChatGPT Enterprise, conçu pour répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité des entreprises. Cette offre de niveau…
Le Conseil d’État a rappelé début août qu’un masseur-kinésithérapeute n’est pas autorisé à effectuer un toucher pelvien sur une patiente sans…
Deux décrets publiés au Journal officiel le 9 août 2023 élargissent les compétences des pharmaciens, mais aussi des infirmiers, des sages-femmes et…
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2023, un employeur ne peut pas rompre un contrat à durée déterminée (CDD) sur la base d'une faute…
Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites : cinq autres concernant…
Les entreprises évaluent annuellement l'exposition de leurs salariés à la pénibilité.
À partir du 1er septembre, plusieurs améliorations sur le…
Depuis juillet 2023 (période mai-juin 2023), une simplification est proposée avec la mise en ligne d'une nouvelle fiche de calcul des aides. Elle…
Le gouvernement débloque 50 millions d’euros supplémentaires pour financer des projets de construction ou d’agrandissement de « MSP de demain », lieux…
Longtemps considérée comme une fonction annexe de la performance, la RSE est devenue incontournable pour toutes les entreprises, de la multinationale…
Le Conseil national des barreaux a récemment publié un nouveau Code de déontologie pour les avocats, conçu pour clarifier et réorganiser les règles…
Afin d'accompagner au mieux les déclarants dans la fiabilisation de leur DSN, le guide déclaratif DSN Urssaf est régulièrement mis à jour.
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Un entrepreneur individuel en liquidation judiciaire contestait la vente d'un bien immobilier qu'il considérait comme sa résidence principale. La…
Depuis fin juin 2023, la CNAM a mis en place de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des accès aux comptes amelipro pour les professionnels de…
Ce décret précise les modalités de transmission aux employeurs qui en font la demande des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de…