Le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 prolonge de 12 mois la période de bénéfice du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction…
Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, est disponible dès ce 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par…
Depuis le jeudi 7 avril, les ménages français peuvent déclarer, en ligne ou par formulaire, leurs revenus de 2021. Rappel du calendrier et des…
Plusieurs mesures ont été décidées pour soutenir les agriculteurs mis à rude épreuve par l’épisode de gel de début avril. 20 millions d'€, c’est le…
L'article 12 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit que sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole…
Le 6 avril 2022, Patrick Chamboredon, Président de l'Ordre National des Infirmiers et Président du Comité de Liaison des Institutions Ordinales, et…
Le Conseil national des barreaux a la possibilité d’agir en justice en vue de recouvrer les cotisations professionnelles qui lui sont dues par un…
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en œuvre pour aider les PME du secteur des travaux publics. Pour être…
Les professionnels de santé du secteur privé vont pouvoir bénéficier d’un abondement de leur compte personnel de formation. Autrement dit, si leurs…
Le réseau des URSSAF a annoncé la possibilité pour les employeurs et les indépendants impactés par le conflit en Ukraine de reporter le paiement de…
Le 3° du I de l'article 19 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 double, pour les entreprises dont l'effectif est inférieur…
La télédéclaration des dossiers Politique agricole commune (PAC) 2022 est ouverte depuis le 1er avril. Le dossier PAC concerne les aides découplées,…
Cette nouvelle rubrique présente le traitement social des contributions des employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la…
Les Libéraux de Santé ont présenté, le mercredi 30 mars au CESE, leur projet de loi de réforme du système de santé pour le quinquennat 2022-2027, en…
L'administration fiscale apporte des précisions concernant le régime fiscal des aides, subventions et indemnités suivantes :