Le ministre de la Santé a notamment présenté une synthèse des contributions reçues pendant la préparation de cet évènement, avant de revenir sur les…
Les directives ont pour objet de contribuer à une vision commune de l’autorisation des infirmières d’établir des ordonnances afin d’éclairer les…
L’autorisation d’extension des terrasses qui devait prendre fin le 30 septembre est maintenu jusqu'au 31 mars 2022.
Les propriétaires exploitants ou les propriétaires bailleurs peuvent, sous certaines conditions, obtenir des dégrèvements de taxe foncière. Plusieurs…
L'INSEE vient de publier l'indice ILAT pour le 2e trimestre 2021. Il s'élève à 116,46 contre 114,33 au 2e trimestre 2020.
Sur les 132 000 contrôles réalisés, près de 22 000 ont porté sur les mesures de protection contre le covid-19, et plus de 31 000 ont concerné le…
À compter du 1 janvier 2023, un registre unique, le Registre national des entreprises, remplacera les différents registres actuellement existants…
La commission européenne vient de donner son autorisation pour un étiquetage obligatoire mentionnant l'origine des viandes servies dans la…
Ce document, publié par la fédération nationale des orthophonistes (FNO), détaille les conditions du remplacement par une consoeur ou un confrère, les…
Les contribuables qui sont redevables d'un solde d'impôt au titre des revenus 2020 seront prélevés le 27/09. Un prélèvement unique si le solde est…
A l'occasion du Congrès national des soins palliatifs, Olivier Véran est revenu sur les 3 axes de sa stratégie en matière de soins palliatifs :…
Selon une étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques, plus de trois quarts des personnes les plus…
Cet appel à projets, intitulé « Numérisation du patrimoine et de l’architecture », est ouvert jusqu'au 3 décembre 2021. Il vise à soutenir des…
La dénomination des lieux d'accès au droit vient d'être harmonisée avec l'appelation « point-justice ». L'objectif est de relier, localement, les…
Les particuliers qui emploient un salarié à domicile via le CESU bénéficient d'un crédit d'impôt égal à 50% des prestations réglées. Actuellement…