Ce décret met à jour les dispositions du régime de l'EIRL au regard de sa mise en extinction par l'effet de l'article 6 de la loi n° 2022-172 du 14…
Le calendrier de paiement des aides Pac 2022 est connu.
À partir du 1 juin 2022, les avocats et leurs clients auront à leur disposition un nouvel outil sécurisé de signature électronique pour la convention…
Depuis le 24 avril 2022, les infirmiers peuvent administrer 15 vaccins aux personnes de plus de 16 ans sans prescription médicale préalable. Les…
Les modalités de mise en œuvre de l’aide versée aux professionnels de santé libéraux exerçant dans des établissements de santé privés concernés par…
Face à l’augmentation du coût du carburant et afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés…
Le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est relevé à 7,73€ à compter du 1er mai 2022. Ce décret fixe, en…
Boostée par la crise sanitaire, portée par la recherche de sens, la raison d'être et la responsabilité sociale et environnementale, la philosophie…
Le Gouvernement vient de publier un décret qui précise les modalités de délivrance et de retrait de l’accréditation des représentants fiscaux suite à…
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission d’évaluation du fonctionnement des structures chargées de la préparation à l’installation en…
Revalorisation du barème kilométrique de 10%, exonération des allocations versées par l'employeur au titre du télétravail, crédit d'impôt pour un…
Le téléchargement des bordereaux de paiement des indemnités journalières (BPIJ) en PDF et en XML est de nouveau possible suite à la mise en production…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la Cour d’appel qui a jugé en matière de plus-value immobilière que la proposition de rectification…
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2022 transmise,…
Les conditions dans lesquelles certains bâtiments peuvent, par exception, être considérés comme ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique…