Les dépenses de formation des chefs d'entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé par la loi…

Après l'aide exceptionnelle au profit des PME, le Gouvernement vient d'annoncer le versement d'une nouvelle aide au profit des indépendants et…

En ce début d'année, quelques changements ont été apportés à la fiscalité applicable aux exploitations agricoles par les lois de finances et de…

Le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25% pour 2022.

Une directive Européenne vient d’être transposée dans le droit Français. Elle prévoit une obligation d’information plus contraignante pour les…

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où il est exigé pour les clients…

Le Salon de l’agriculture, organisé tous les ans fin février à Paris, aura bien lieu cette année malgré le contexte pandémique, avec un renforcement…

Le 1er janvier 2022, la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) évolue suite à la transposition dans la loi de Finances 2022 du règlement européen EBS,…

Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément à l’article L. 4321-16 du code de la santé publique,…

Pour une « meilleure information du public et des patients », le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes a créé un logo « identité…

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour les bénéficiaires…

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé ce mercredi aux partenaires sociaux que le gouvernement envisage de prolonger la jauge en vigueur…

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés depuis le 1er janvier 2022.

Les entreprises de moins de 250 salariés de ces secteurs pourront bénéficier d'une « aide exceptionnelle au paiement des cotisations salariales » dès…

Suite à l’adoption de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, les règles de perquisition des cabinets d’avocats ou de leur domicile…