Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de…

Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté en 2021 tandis que les prix sont à la baisse, y compris…

Le tirage au sort de l’ordre d’instruction des candidatures pour l’attribution d’un office notarial déclaré vacant doit notamment être effectué au…

La nouvelle profession de commissaire de justice réunira, à partir du 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des…

Alors que le prix moyen du contrôle technique a augmenté de quasiment 20% en dix ans, les professionnels sont confrontés à des études de véhicules de…

À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication de leur indice de réparabilité s’allongera.

Le règlement européen sur les médicaments vétérinaires établit la création d’une nouvelle base de données pour toute l’Union européenne afin…

Malgré la fin de la campagne déclarative, l’impôt sur le revenu va rester une préoccupation des contribuables dans les prochains mois. Voici un…

Les conseils départementaux fixent actuellement le tarif de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement sur les mutations à titre…

Dans le cadre de la semaine de l'alternance organisée par Pôle emploi du 16 au 20 mai 2022, le ministère du Travail, du Plein emploi et de…

Les modalités de calcul et de remboursement des frais de déplacement des huissiers de justice viennent d’être modifiées.

Le nouveau ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau a annoncé lundi 6 juin dans l'est du Bordelais l'activation d'une…

Les dispositifs d'aide aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 s’éteignent progressivement, le dernier guichet (« coûts fixes février…

Des réponses sur l'articulation du régime de l'assujetti unique (article 256 C du CGI) avec le dispositif sont apportées, et les exclusions relatives…

L'Ordre national des vétérinaires propose une session de formation gratuite à la déontologie, le 6 juillet, de 9 à 16 heures, au Conseil national de…