Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent accéder au dispositif d'aide MaPrimeRénov', qui permet de subventionner des travaux de…
Les employeurs qui embauchent en CDI ou CDD d'au moins 3 moins un travailleur handicapé avec une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le SMIC,…
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables publie une synthèse des condamnations prononcées en 2020 par la CNIL pour manquement au RGPD.…
Les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire peuvent demander, sous certaines conditions, un dégrèvement…
De nouvelles règles s'appliquent aux ventes en ligne réalisées à compter du 1er juillet 2021. L'objectif est double : simplifier le commerce…
Le Conseil national de l’Ordre des architectes vient de mettre à jour le modèle de marché public de maîtrise d’œuvre conforme au nouveau cahier des…
La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des infirmiers, qui juge en appel les décisions disciplinaires des chambres de première instance…
Dans une mise à jour récente du bulletin de la Sécurité sociale, l'administration rappelle les conditions qui permettent d'exonérer les repas…
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables vient de publier une synthèse des aides accordées par France Num, organisme public, aux TPE et…
Le ministère de l'Economie vient d'annoncer l'ouverture d'un service de déclaration en ligne des dons manuels reçus d’un proche ou d’un tiers. Les…
Pour le second semestre 2021, le taux de l’intérêt légal est fixé à 3,12% pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins…
Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC), la représentativité est acquise pour le Syndicat National des…
Le rapport 2020 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale permet de faire le point sur le montant des soins dentaires et l'impact de la…
L'admininstration fiscale reporte la date limite d'adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) du 31 mai au 30 juin 2021. L'adhésion dans les…
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions concernant l'abattement de 100 000 € applicable à certains dons familiaux. Elle détaille…