Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises peuvent consulter…
Le tarif de base de consultation médicale de 25€ défini en 2017 doit être rehaussé, plaident les médecins généralistes.
Un décret procède à la suppression de la possibilité, pour certains centres de formalités des entreprises, de fournir aux entreprises des services…
La DGFiP a récemment annoncé, dans le cadre d’un mailing, le renforcement de la sécurisation des espaces professionnels figurant sur impots.gouv.fr,…
Les juges ont de nouveau précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures…
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit le retour du crédit d’impôt en cas de rénovation énergétique des locaux professionnels à usage…
En application du droit de la consommation, les clauses abusives contenues dans une convention d’honoraires d’avocat conclue avec un non-professionnel…
Les chefs d'entreprise à la recherche d'un financement pour transformer leur TPE ou PME peuvent effectuer une demande de financement en ligne sur le…
Le directeur général d'une SAS avait été nommé par décision de l'associé unique. Le même jour, un courrier précisant les modalités de sa collaboration…
Au terme d’un bail d’habitation, le recours à un huissier de justice n’est pas nécessaire lorsqu’un état des lieux de sortie est établi de façon…
Cette page répond aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant l’utilisation du dispositif de rachat de jours de…
Quatre principaux objectifs ont été fixés pour la future convention médicale 2023-2027 dans un courrier adressé jeudi 3 novembre à l’Union nationale…
Un arrêté précise les modalités de dépôt des documents comptables (comptes annuels, comptes consolidés, rapport sur la gestion du groupe, rapports des…
À compter du 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations d’assurance maladie et de retraite dues sur les rémunérations des salariés des offices…
La CPME a mené une enquête, entre le 6 et le 25 octobre, concernant l'impact de la crise énergétique sur la situation économique et financière des…