Une nouvelle convention signée entre certains syndicats et l'Assurance-maladie suscite la colère des étudiants en kinésithérapie. À partir de 2027,…
Selon le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), les URSSAF remettent actuellement en question les exonérations et les aides au…
Après une troisième vague d’installations, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 600 nouveaux notaires libéraux entre 2023 et 2025.
Suite aux émeutes touchant plus d'un millier de commerces en France, les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont dévoilé des mesures de…
L'exonération de TVA pour la mise à disposition d'un local meublé est soumise à certaines conditions. Si l'exploitant ne propose pas au moins trois…
Depuis ce mois de juillet, les architectes ont la possibilité de déposer une demande d’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ ». Un agrément qui leur…
À partir du 1er août, l'impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire sera supprimée en France. Les commerçants devront alors les…
L'URSSAF annonce depuis son site qu'elle poursuit la rénovation de l'espace connecté des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions…
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat du 18 août 2022 a plafonné la variation annuelle de l'indice des loyers…
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a annoncé l'ajout d'un nouveau bloc sur les bulletins de paie, comprenant deux rubriques distinctes…
Les soldes d'été ont démarré le mercredi 28 juin et durent en règle générale 4 semaines dans la majorité des départements métropolitains, sauf en…
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie.
Ce décret…
La responsabilité d’un notaire qui commet une erreur dans la répartition, entre les deux membres d’un couple qui se sépare, de la somme issue du prix…
Face aux attaques et pillages massifs d'entreprises sur le territoire national, la CPME plaide pour des mesures économiques d'urgence, dont un soutien…
L'Urssaf se mobilise pour soutenir les employeurs et les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés suite aux émeutes de fin juin.