Les tests menés par le gouvernement s'étant avérés concluants, les médecins du travail pourront commander dès le 14 juin des doses pour vacciner en…
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire autorise la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'au 30 septembre…
Dans le cadre de la levée progressive des mesures liée à la crise sanitaire, un nouveau protocole national pour assurer la santé des travailleurs…
Les exploitants agricoles ayant subi des pertes suite à l'épisode de gel survenu du 4 au 8 avril 2021 pourront bénéficier d'un dégrevement de taxe…
Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire et de la réouverture des commerces, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité…
Le dispositif « coûts fixes », qui prévoit dans certains cas un soutien aux charges fixes, vient d'être aménagé. Les conditions d'éligibilité sont…
Le télésoin, autorisé à titre dérogatoire pour les auxiliaires médicaux pendant la crise sanitaire, vient d'être perrénisé par arrêté. Cette…
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables publie son baromètre trimestriel de l’activité des TPE/PME. Au 1er trimestre 2021, le chiffre…
La rémunération des infirmiers, médecins, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et chirurgiens-dentistes libéraux pour la réalisation de tests…
"Suite à l'épisode de gel d'avril 2021, le Premier ministre a annoncé une aide d'urgence aux exploitants agricoles concernés. Celle-ci peut être…
Les professionnels qui ont acquitté plus de 3 000€ de cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2020 sont redevable d'un acompte au titre de…
Les salariés qui perçoivent une indemnité pour compenser les frais de transport domicile-travail peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le…
Malgré de récentes mesures de simplification, l'extrait KBis est une pièce réclamée régulièrement au cours de nombreuses démarches administratives. Il…
Le Conseil constitutionnel vient de juger inconstitutionnelle l'amende prévue en cas d'absence de remise de facture de vente. Cette amende, prévue par…
Les professionnels qui effectuent des cadeaux peuvent déduire intégralement la TVA sur ces biens si leur valeur ne dépasse pas un certain seuil, fixé…