"Le nom du Haut conseil [H3C] devra nécessairement être modifié vu l'importance de cette réforme [directive CSRD] puisqu'il ne s'agit plus de…
Il est créé pour 3 ans auprès du ministre chargé du commerce et sur délégation du Premier ministre, une instance consultative interministérielle…
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) a lancé une version améliorée de son annuaire professionnel pour renforcer la visibilité…
ECMA dévoile son site web rénové, offrant un guichet unique pour une gamme complète de solutions conçues spécifiquement pour les professionnels de la…
Depuis fin mai, les utilisateurs de Mon espace santé (8,6 millions de comptes activés) peuvent envoyer directement leurs ordonnances numérisées à…
Le professionnel qui démarche un client doit l’informer sur son droit de rétractation. À défaut, ce client est en droit de se rétracter pendant un an…
Les bulletins de salaire connaîtront une évolution majeure à compter du 1er juillet 2023, selon un arrêté publié le 7 février 2023.
Une nouvelle…
Ce décret institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le…
Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) doivent verser 4 acomptes trimestriels. Le montant de chaque acompte est calculé à partir…
Par arrêté du ministre de la justice, en date du 1er juin 2023, la session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour…
Les employeurs peuvent désormais déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet de leurs salariés directement via leur compte entreprise,…
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation…
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) élargit son service d'accompagnement fiscal personnalisé aux PME en l'implantant dans 36…
Les directeurs généraux des agences régionales de santé peuvent désormais, dans certains cas, écarter des normes règlementaires nationales.
La liste des pièces à produire lors d’une demande de nomination en qualité de commissaire de justice dans un office à créer vient d’être fixée.