Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises agricoles utilisant des carburants tels que le GNR, le fioul lourd, le GPL ou le gaz naturel peuvent…
Si un client n’a jamais signé la convention d’honoraires présentée par son avocat, un règlement partiel de sa part ne suffit pas à prouver son…
Initialement prévue au 1er janvier 2023 puis au 1er avril 2023, la fin de l'impression automatique du ticket de caisse s'appliquera finalement en…
La branche professionnelle des cabinets dentaires et l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales (OMPL)…
L'URSSAF informe les déclarants qu'elle va procéder à des contrôles de cohérence sur la déclaration de la réduction générale.
L'importance de la…
Le site Net-entreprises.fr précise que l'URSSAF mène actuellement d'importantes opérations techniques qui visent à améliorer le service rendu aux…
Dans un arrêt du 8 mars, la Cour de Cassation confirme que toute publicité en faveur des centres de santé dentaire, quels que soient sa forme ou son…
Jusqu’à présent directrice générale adjointe de la direction générale des ressources humaines de la Banque de France, elle succèdera à Stéphane…
Le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril 2023. Selon les zones, la date limite de déclaration est ensuite fixée au 25 mai, 1er juin ou 8…
Ces fiches pensées spécifiquement pour les plus petites entreprises et donc les travailleurs indépendants, répond aux questions suivantes :
- que…
Ces deux organismes, contrôlés à la suite d’un signalement, n’avaient réalisé aucune analyse d’impact concernant les recherches médicales menées. La…
L'URSSAF publie un portrait des femmes entrepreneuse en France. Cette étude met notamment en évidence le fait qu'elles représentent 42,7% des…
L’interdiction d’impression systématique des tickets de caisse, prévue pour le 1er avril 2023 oblige les commerçants à demander au client s’il…
L'assurance maladie aurait ainsi « détecté et stoppé » un montant de fraudes de 315,8 millions d’euros, soit + 44% comparé à 2021 et + 10% par…
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié de nouvelles recommandations de vaccination contre le Covid-19. Elle recommande notamment de prévoir une…